Drôme

Drôme : Bienvenue

Par admin lyc-xavier-mallet, publié le mercredi 17 mai 2017 17:46 - Mis à jour le mercredi 31 mai 2017 13:02
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AIDE INDIVIDUELLE

TRANSPORT EN VOITURE PARTICULIERE


Les familles peuvent prétendre à une aide financière pour les déplacements quotidiens ou hebdomadaires effectués en voiture particulière sous réserve du respect des conditions de prise en charge du règlement énoncées ci après :

  • Soit à une indemnité forfaitaire pour une aide d’approche en fonction du niveau de scolarité de l’élève (1er ou 2nd degré), de son régime (demi-pensionnaire ou interne) lorsque la distance qui sépare le domicile du point de ramassage est supérieure ou égale à 3 km en zone rurale et 5 km en zone urbaine,
  • Soit à une indemnité kilométrique pour une aide globale en cas d’absence de service de transport public sur la totalité du trajet domicile - établissement scolaire calculée en fonction :

=> du nombre de kilomètres en charge (lorsque l’élève est présent dans le véhicule),

=> du nombre de jours de scolarité,

=> du tarif de base de l’année scolaire en cours.

Dans le cas des élèves scolarisés en primaire les familles peuvent prétendre à l’aide individuelle en cas d’absence de transport organisé dans le cas d’un regroupement pédagogique (RPI) ou d’une fermeture d’école sur la commune de domicile.

Condition d’âge : versement d’une aide individuelle sur une année scolaire pour les élèves ayant 5 ans et plus (cf règlement départemental).

DEMARCHE A SUIVRE


  • Pour une demande via une télé inscription :

Lors de la saisie à l’adresse carteoura.ladrome.fr - renseigner la zone Aide Individuelle et saisir un relevé d’identité bancaire ou postal au Secteur Transports & Mobilité.

  • Pour une demande par formulaire papier :

Compléter la rubrique D « AIDE INDIVIDUELLE : Transport en voiture particulière » sur l’imprimé de demande de carte de transport, joindre impérativement un Relevé d’identité Bancaire ou Postal et faire viser l’imprimé par l’établissement scolaire qui fait suivre à la Direction des Déplacements - Secteur Transports & Mobilité.

Un courrier indiquant le montant de l’aide est adressé à chaque famille bénéficiaire au cours du 3eme trimestre de l’année scolaire. Le paiement est effectué par virement sur compte bancaire en fin d’année scolaire.

Tout changement intervenant dans la situation des parents ou de l’élève (changement d’adresse, d’établissement, de compte bancaire ou autre) doit être signalé dans les meilleurs délais au Secteur Transports & Mobilité.

Pour tous renseignements s’adresser au Secteur Transports & Mobilité

Téléphone : 04 75 79 26 26

 

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